Le présent site est édité par l’entreprise LAIZISABEL, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Saône et Loire, sous le numéro de SIRET 892.203.720. L’entreprise est représentée par Isabelle André Dumez.
LAIZISABEL est domiciliée au 34 Le Petit Mérot 71190 LAIZY.
Contact : info@laizisabel.com
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne « LAIZISABEL » (ci après dénommé le « vendeur »), et de son client (ci après dénommé « l’acheteur »).
Toute commande passée implique l’acceptation préalable sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les articles présentés à la vente sont tous confectionnés à Laizy (71) France, à la main, sur commande ou en toute petite série.
L’offre des produits LAIZISABEL est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est a priori impossible. Si ce cas venait à se produire, le vendeur en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. Si une nouvelle édition de ce produit était néanmoins possible, le vendeur en informerait également l’acheteur par courrier électronique en précisant alors les nouveaux délais de livraison.
Les produits LAIZISABEL sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs affichées sur le site peuvent légèrement différer des couleurs réelles des tissus.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises.
La facturation est faite en franchise de taxes, conformément à la législation applicable aux Micro Entreprises : TVA non applicable , article 293B du CGI.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés et précisés dans le détail du panier.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de deux mois.
Article 4 : Prise de commande
A la validation de sa commande, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où ce dernier a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’acheteur recevra ensuite un message de confirmation à l’adresse électronique que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la dite confirmation de commande.
Pour les commandes sur mesure, la commande ne sera définitive que lorsque l’acheteur aura renvoyé le devis signé et revêtu de la mention « Bon pour acceptation » et versement d’un acompte de 30%. Le solde de 70% sera réclamé au moment de l’expédition du produit final. Tous les travaux d’essai ou préparatoires sont toujours à la charge de l’acheteur, même quand aucune suite n’est donnée.
Article 5 : Modalités de paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
A défaut de paiement dans un délai de 8 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Le règlement de la commande pourra se faire par carte bancaire sur le site, par chèque ou virement sur demande à l’adresse électronique info@laizisabel@.com.
Article 6 : Livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement, les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
En cas d’envoi postal, les commandes seront expédies en lettre suivie /colissimo. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids des marchandises.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut être garanti.
Pour toute commande sur mesure personnalisée, le vendeur s’engage à réaliser la création dans le délai convenu lors de la commande .Les commandes ne seront expédiées qu’après réception complète du paiement ;
Je ferai de mon mieux pour que vos commandes arrivent le plus vite possible mais je ne peux être tenue pour responsable des délais postaux.
En conséquence, aucun retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
La livraison est effectuée, conformément à la commande, soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition.
En cas malheureux de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler par écrit toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises dans les trois jours suivant la livraison, adressées par courrier postal (Isabelle Dumez / LAIZISABEL, 34 Le Petit Mérot 71190 LAIZY) ou électronique (info@laizisabel.com)
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord écrit entre LAIZISABEL et l’acheteur.
Le/les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et en l’état à LAIZISABEL 34 Le Petit Mérot 71190 LAIZY. Tout achat qui aurait été abîmé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des articles retournés, au choix de LAIZISABEL , l’établissement d’un avoir au profit de l’acheteur, ou le remplacement des articles, ou le remboursement. Dans le cas d’un remboursement, il sera effectué par carte bancaire ou virement selon la préférence de l’acheteur.
Dans le cas d’un échange, les frais de port du nouvel article seront à la charge de l’acheteur.
Article 7 : Responsabilités
LAIZISABEL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
En revanche, la responsabilité de LAIZISABEL ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle des services postaux, etc.) soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur ne pourra non plus être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, un virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément au code le la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la réception de la commande, pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) commandé(s) . Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.
L’acheteur devra renvoyer le bordereau d’annulation de commande fourni par le vendeur, par tout moyen (courrier, email…). Il devra également renvoyer les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la rétractation. Les produits devront être intacts et dans leur emballage d’origine.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés/.
Les produits des commandes sur mesure ou d’hygiène corporelle ne peuvent être retournés.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laizisabel.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LAIZISABEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10 : Données à caractère personnel
LAIZISABEL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n) 78-17 du 6 janvier 1978.
À ce titre l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il doit en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : Isabelle Dumez / LAIZISABEL 34 le Petit Mérot 71190 LAIZY
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité complète sur cette page.
Sauf opposition expresse de l’acheteur, par simple écrit, celui-ci accepte que le produit vendu figure sur les supports de communication de LAIZISABEL.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chalon sur Saone.