{"id":385,"date":"2021-05-20T10:35:36","date_gmt":"2021-05-20T08:35:36","guid":{"rendered":"https:\/\/laizisabel.com\/?page_id=385"},"modified":"2022-01-21T17:54:41","modified_gmt":"2022-01-21T16:54:41","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/laizisabel.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019entreprise LAIZISABEL, immatricul\u00e9e au Registre de la Chambre des M\u00e9tiers et de l&rsquo;Artisanat de Sa\u00f4ne et Loire, sous le num\u00e9ro de SIRET&nbsp; 892.203.720. L\u2019entreprise est repr\u00e9sent\u00e9e par Isabelle Andr\u00e9 Dumez.<\/p>\n\n\n\n<p>LAIZISABEL est domicili\u00e9e au 34 Le Petit M\u00e9rot 71190 LAIZY.<\/p>\n\n\n\n<p>Contact : <a href=\"mailto:info@laizisabel.com\">info@laizisabel.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 1 : Objet<\/h2>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9finissent les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 &nbsp;sur la boutique en ligne \u00ab\u00a0LAIZISABEL\u00a0\u00bb (ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0vendeur\u00a0\u00bb), et de son client (ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9&nbsp;\u00ab&nbsp;l\u2019acheteur&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande pass\u00e9e implique l\u2019acceptation pr\u00e9alable sans r\u00e9serve&nbsp; par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, l\u2019acheteur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord, concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande faite par l&rsquo;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 2 : Produits<\/h2>\n\n\n\n<p>Les articles pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente sont tous confectionn\u00e9s \u00e0 Laizy (71) France, \u00e0 la main, sur commande ou en toute petite s\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;L\u2019offre des produits LAIZISABEL&nbsp; est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d\u2019un produit qui ne serait pas en stock est a priori impossible. Si ce cas venait \u00e0 se produire, le vendeur en informerait dans les plus brefs d\u00e9lais le client par courrier \u00e9lectronique et lui donnerait la possibilit\u00e9 de choisir un autre produit ou d\u2019annuler son achat. Si une nouvelle \u00e9dition de ce produit \u00e9tait n\u00e9anmoins possible, le vendeur en informerait \u00e9galement l&rsquo;acheteur par courrier \u00e9lectronique en pr\u00e9cisant alors les nouveaux d\u00e9lais de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits LAIZISABEL sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. Compte tenu de la d\u00e9finition des \u00e9crans informatiques, les couleurs affich\u00e9es sur le site peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer des couleurs r\u00e9elles des tissus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 3 : Prix<\/h2>\n\n\n\n<p>Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en Euros et toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n<p>La facturation est faite en franchise de taxes, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable aux Micro Entreprises&nbsp;: TVA non applicable , article 293B du CGI.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix ne comprennent pas les frais d&rsquo;exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des articles achet\u00e9s et pr\u00e9cis\u00e9s dans le d\u00e9tail du panier.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, il s\u2019engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout devis pr\u00e9alablement \u00e9tabli sera valable pour une dur\u00e9e de deux mois.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 4 : Prise de commande<\/h2>\n\n\n\n<p>A la validation de sa commande, l\u2019acheteur devra indiquer ses coordonn\u00e9es et l\u2019adresse de livraison souhait\u00e9e. \u00c0 partir du moment o\u00f9 ce dernier a enregistr\u00e9 sa commande, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause et sans restriction ni r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, cette \u00e9tape formalisant le contrat de vente entre le vendeur et l&rsquo;acheteur. En cas d&rsquo;erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l&rsquo;impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acheteur recevra ensuite un message de confirmation \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique que ce dernier aura communiqu\u00e9e. La vente ne sera conclue qu&rsquo;\u00e0 compter de l&rsquo;envoi de la dite confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les commandes sur mesure, la commande ne sera d\u00e9finitive que lorsque l\u2019acheteur aura renvoy\u00e9 le devis sign\u00e9 et rev\u00eatu de la mention \u00ab Bon pour acceptation \u00bb et versement d\u2019un acompte de 30%. Le solde de 70% sera r\u00e9clam\u00e9 au moment de l\u2019exp\u00e9dition du produit final. Tous les travaux d\u2019essai ou pr\u00e9paratoires sont toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, m\u00eame quand aucune suite n\u2019est donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 5 : Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n<p>Suite \u00e0 l\u2019enregistrement de la commande, l\u2019acheteur devra r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la commande, qui ne sera envoy\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement et de sa validation par la banque.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut de paiement dans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s enregistrement de la commande, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement de la commande pourra se faire par carte bancaire sur le site, par ch\u00e8que ou virement sur demande \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique <a href=\"mailto:info@laizisabel@.com\">info@laizisabel@.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 6 : Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s confirmation de la commande et sous r\u00e9serve de paiement, les produits command\u00e9s par l&rsquo;acheteur seront livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par ce dernier sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019envoi postal, les commandes seront exp\u00e9dies en lettre suivie \/colissimo. Les frais d\u2019envoi sont calcul\u00e9s en fonction du poids des marchandises.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 titre indicatif et ne peut \u00eatre garanti.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute commande sur mesure personnalis\u00e9e, le vendeur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser la cr\u00e9ation dans le d\u00e9lai convenu lors de la commande .Les commandes ne seront exp\u00e9di\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception compl\u00e8te du paiement ;<\/p>\n\n\n\n<p>Je ferai de mon mieux pour que vos commandes arrivent le plus vite possible mais je ne peux \u00eatre tenue pour responsable des d\u00e9lais postaux.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, aucun retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l\u2019acheteur \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>La livraison est effectu\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la commande, soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas malheureux de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es, l\u2019acheteur devra formuler par \u00e9crit toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires \u00e0 r\u00e9ception desdites marchandises dans les trois jours suivant la livraison, adress\u00e9es par courrier postal (Isabelle Dumez \/ LAIZISABEL, 34 Le Petit M\u00e9rot 71190 LAIZY) ou \u00e9lectronique (<a href=\"mailto:info@laizisabel.com\">info@laizisabel.com<\/a>)<\/p>\n\n\n\n<p>Tout retour de marchandise doit faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit entre LAIZISABEL et l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le\/les articles devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d&rsquo;origine et en l&rsquo;\u00e9tat \u00e0 LAIZISABEL 34 Le Petit M\u00e9rot 71190 LAIZY. Tout achat qui aurait \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9 ou utilis\u00e9 ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour seront \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reprise accept\u00e9e entra\u00eenera, apr\u00e8s v\u00e9rification des articles retourn\u00e9s, au choix de LAIZISABEL , l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un avoir au profit de l\u2019acheteur, ou le remplacement des articles, ou le remboursement. Dans le cas d&rsquo;un remboursement, il sera effectu\u00e9 par carte bancaire ou &nbsp;virement selon la pr\u00e9f\u00e9rence de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d&rsquo;un \u00e9change, les frais de port du nouvel article seront \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 7 : Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>LAIZISABEL a pour toutes les \u00e9tapes de prise de commande ainsi que pour les \u00e9tapes post\u00e9rieures \u00e0 la conclusion du contrat une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, la responsabilit\u00e9 de LAIZISABEL ne pourra \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l&rsquo;inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d&rsquo;un tiers au contrat (perturbation, gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux, etc.) soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra non plus \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que la perte de donn\u00e9es, l&rsquo;intrusion, un virus, la rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 8 : Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment au code le la consommation, en cas de vente \u00e0 distance, l&rsquo;acheteur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de&nbsp; quatorze jours&nbsp; \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de la commande, pour retourner, \u00e0 ses frais, le(s) produit(s) command\u00e9(s) . Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 sans avoir \u00e0 justifier de motif, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acheteur devra renvoyer le bordereau d\u2019annulation de commande fourni par le vendeur, par tout moyen (courrier, email\u2026). Il devra \u00e9galement renvoyer les produits dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours suivant la r\u00e9tractation. Les produits devront \u00eatre intacts et dans leur emballage d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout retour effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions du pr\u00e9sent article donnera lieu \u00e0 un remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s\/.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits des commandes sur mesure ou d\u2019hygi\u00e8ne corporelle ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 9 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site laizisabel.com, sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l\u2019entreprise LAIZISABEL. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 10 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n<p>LAIZISABEL s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu\u2019il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l\u2019utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n) 78-17 du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 ce titre l\u2019internaute dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent. Pour l\u2019exercer, il doit en faire la demande par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: Isabelle Dumez \/ LAIZISABEL 34 le Petit M\u00e9rot 71190 LAIZY<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te sur <a href=\"https:\/\/laizisabel.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/\" data-type=\"page\" data-id=\"3\">cette page<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf opposition expresse de l\u2019acheteur, par simple \u00e9crit, celui-ci accepte que le produit vendu figure sur les supports de communication de LAIZISABEL.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 11 :  R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Chalon sur Saone.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019entreprise LAIZISABEL, immatricul\u00e9e au Registre de la Chambre des M\u00e9tiers et de l&rsquo;Artisanat de Sa\u00f4ne et Loire, sous le num\u00e9ro de SIRET&nbsp; 892.203.720. L\u2019entreprise est repr\u00e9sent\u00e9e par Isabelle Andr\u00e9 Dumez. LAIZISABEL est domicili\u00e9e au 34 Le Petit M\u00e9rot 71190 LAIZY. 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